Le lexique de l’enseignement

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Le lexique de l’enseignement

Alternance : « Formation associant selon une progression méthodologique et une pédagogie particulière des enseignements généraux et technologiques (…) et des connaissances et des savoir-faire acquis par l’exercice d’une activité professionnelle sur le lieu de travail » (source : loi du 12 juillet 1980).

L’apprentissage est l’un des dispositifs de formation en alternance, avec le contrat de professionnalisation.

Apprentissage (contrat d’) : « Contrat de travail de type particulier par lequel un employeur s’engage, outre le versement d’un salaire (…), à assurer à un jeune travailleur une formation méthodique et complète, dispensée pour partie en entreprise et pour partie en centre de formation d’apprentis.

L’apprenti s’oblige, en retour, en vue de sa formation, à travailler pour cet employeur, pendant la durée  du contrat, et à suivre la formation dispensée en centre de formation d’apprentis et en entreprise » (source : article 117-1 du code du travail).

CFA : Centre de formation d’apprentis. Ces établissements d’enseignement dispensent une formation générale, technologique et pratique, qui complète la formation reçue en entreprise.

Conseil de perfectionnement : Il a pour objectif de discuter des orientations de la formation tant du point de vue académique que sur le plan des applications professionnelles. Il est composé de membres du CFA, de professeurs, de branches professionnelles, d'organisation de salariés et de représentants des apprentis. 

CSA : Contribution Supplémentaire à l’Apprentissage. Elle est due par les entreprises de plus de 250 salariés dont le nombre moyen annuel de salariés sous contrat d’apprentissage, de professionnalisation, de VIE (Volontariat International en Entreprise) ou bénéficiant d’une CIFRE (Convention Industrielle de Formation par la Recherche) n’atteint pas le seuil de 4% de l’effectif pour l’année 2014. Cette pénalité est progressive: moins l'entreprise emploie de jeunes en alternance, plus la pénalité est élévée.

DIRECCTE : DIrections Régionales des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi. Créées en 2010, les Direccte regroupent des services administratifs issus de divers horizons : commerce extérieur, tourisme, commerce et artisanat, intelligence économique, industrie, travail et emploi, concurrence et consommation.

Livret d’apprentissage : Document de liaison entre l’entreprise et le CFA contenant des informations sur la formation de l’apprenti dans ces deux lieux et permettant d’analyser sa progression.

Maître d’apprentissage : En entreprise, « dans le cadre du contrat d’apprentissage, la personne directement responsable de la formation de l’apprenti et assumant la fonction de tuteur est dénommée maître d’apprentissage » (source article L117-4 du code du travail). Il doit contribuer à l'acquisition par l'apprenti des compétences nécessaires à l'obtention du titre ou du diplôme préparé. Un maître d'apprentissage peut au maximum suivre 2 apprentis.

OCTA : Organisme Collecteur de la Taxe d’Apprentissage

Rythme d‘alternance : Rythme qui marque la succession de périodes de formation en entreprise et en CFA.

SMC : Le Salaire minimum conventionnel est le niveau de salaire minimum prévu par la convention collective des salariés en fonction de l’ancienneté et du niveau de qualification du salarié.

Taxe d'apprentissage : La taxe d'apprentissage est due par une majorité d'entreprises et permet de financer les dépenses de l'apprentissage et des formations technologiques et professionnelles. Elle est calculée sur la masse salariale de l'entreprise (0,68% de la MS sauf en Alsace-Moselle) et se décompose en 3 parties : 51% versés aux regions, 26% ("quota") destinés au paiement des formations des apprentis aux CFA et 23% ("hors-quota") destinés aux formations hors-apprentissage. La taxe d'apprentissage est collectée par un OCTA.

Tuteur formateur ou tuteur pédagogique : Enseignant du CFA qui prend en charge le suivi pédagogique d’un ou deux apprentis.